Formation initiale des Attachés de Justice

Objectifs

La formation initiale des attachés de justice a pour objectif principal de leur faire acquérir le savoir, le savoir-faire, les techniques d’expression, de communication et de rédaction des jugements ainsi que la connaissance des législations et des jurisprudences nationales et étrangères.

Elle vise également à leur enseigner les règles de conduite qu’ils devront adopter dans l’exercice de la fonction judiciaire, notamment vis-à-vis de la hiérarchie, des collègues, des auxiliaires de justice et des justiciables .

Organisation et modalités de la formation des attachés de justice.

La formation des attachés de justice dure deux ans au moins. Les deux années sont réparties entre l'Institut Supérieur de la Magistrature et les juridictions, ainsi que des stages dans les établissements et les administrations, suivant un programme établi par l'administration de l'institut et approuvé par le conseil d'administration de l'institut.

Un arrêté du ministre de la justice fixe, pour les attachés de justice, le régime, les modalités et la durée des cycles d'études et des travaux pratiques à l'Institut, les stages dans les différentes juridictions, les administrations centrales et les établissements publics ou privés .

Les attachés de justice effectuent un stage d’une durée de onze mois dans les juridictions sous la direction des premiers présidents des cours d’appel et des Procureurs généraux du Roi près ces mêmes cours .

La discipline des attachés de justice est suivie de manière régulière. Leurs connaissances, activités pédagogiques ainsi que les compétences acquises sont contrôlées par des devoirs, des examens, des exposés et des travaux dirigés. Le contrôle peut être également effectué par la rédaction de projets de jugements, d’exposés, de rapports de stages et des visites externes ou par toute autre méthode pédagogique adéquate que se soit à l'institut ou dans les juridictions .

La période des études et des stages dispensés dans le cadre de la formation spécialisée des attachés de justice est déterminée en fonction des besoins du ministère de la justice. En cas de nécessité, elle peut être fixée à 6 mois .

INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

225 AVENUE MEHDI BEN BERKA, SOUISSI - RABAT - MAROC-
Tel: 0537.75.39.16 - 0537.75.19.92
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