Textes réglementaires

Loi réglementaire n° 12.14 modifiant et complétant la loi réglementaire n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs en application des dispositions de Les articles 49 et 92 de la Constitution stipulent l'inclusion de l'Institut supérieur Juger au sein des institutions publiques stratégiques qui sont désignées ses responsables lors du conseil ministériel

Décret n° 2.05.178 du Rabi` al-Awwal 22 1427 (21 avril 2006) fixe les conditions de participation à un match Rattachements judiciaires, programme et notation des examens, ainsi que procédures relative à l’examen final de formation d’attaché de justice

L’arrêté royal en tant que loi n° 1.74.467 promulguée en 26 Shawwal 1394 (11 novembre 1974) constituant la Loi fondamentale Pour les hommes de la magistrature (il a été copié, mais les matériaux liés à la composition sont encore En vigueur Section Deux : Attachés judiciaires, Chapitres 4 à 12)

Le règlement intérieur de l’Institut Supérieur de la Magistrature approuvé lors de la deuxième réunion du Conseil d’Administration de l’Institut du 02 juillet 2004

La décision conjointe entre le ministre de la justice et le ministre de l’économie et des finances Modification et complément de la décision relative à la structure de l’Institut Supérieur de la Magistrature du 29 janvier 2013

Décret n° 2.03.40 du 20 Rajab 1424 (17 septembre 2003) portant application de la loi n° 09.01 relative à l’Institut justice supérieure